चर्चा:अभिव्यक्तिस्वातंत्र्य
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फ्रेंच विकिपीडियातील लेखातील मुद्दे भाषांतरीत करून मराठी विकिपीडियात घेणे Freedom of opinion and expression is generally regarded as one of the fundamental freedoms of human beings.
Sommaire Summary [masquer] 1 Textes juridiques 1 Legal Texts 2 Limites 2 Limits 3 Notes et références 3 Notes and references 4 Annexes 4 Appendices 5 Articles connexes 5 Related Articles 6 Liens externes 6 External Links 7 Bibliographie 7 Bibliography
[ modifier ] Textes juridiques [Edit] Legal Texts
Elle est citée à l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme comme suit : It is mentioned in Article 19 of the Universal Declaration of Human Rights as follows:
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. » "Everyone has the right to freedom of opinion and expression, which implies the right not to hold opinions without interference and to seek, receive and impart regardless of frontiers, information and ideas through any expression whatsoever. " De même, à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : Similarly, Article 11 of the Declaration of Human Rights and Citizen of 1789:
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » "The free communication of thoughts and opinions is one of the most precious rights of man: every citizen may therefore speak, write and print freely, except to respond to the abuse of this freedom in cases determined by law. " L' article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (qui s'adresse à tous les Etats membres du Conseil de l'Europe , beaucoup plus large que l' Union européenne ) dispose: The Article 10 of the European Convention on Human Rights (which applies to all member states of the Council of Europe, much wider than the European Union) provides:
« 1 Toute personne a droit à la liberté d'expression. "1 Everyone has the right to freedom of expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. This right includes freedom to hold opinions and freedom to receive and impart information and ideas without having interference by public authority and regardless of frontiers. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations. » This article shall not prevent States from requiring the licensing of broadcasting, television or cinema to a licensing system. " « 2 L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. » "2 The exercise of these freedoms carries with it duties and responsibilities may be subject to such formalities, conditions, restrictions or penalties provided by law and are necessary in a democratic society in the national security, the territorial integrity or public safety, the prevention of disorder and crime prevention, protection of health or morals, protection of the reputation or rights of others, for preventing disclosure confidential information or for maintaining the authority and impartiality of the judiciary. " Jurisprudence ( Cour européenne des droits de l'homme , 21 janvier 1999, n o 29183/95, Fressoz et Roire c. France) : Case law (European Court of Human Rights, January 21, 1999, No. 29183/95, and Fressoz Roire v. France):
« La liberté d'expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas de « société démocratique ». » "Freedom of expression applies not only to" information "or" ideas "are favorably received or regarded as inoffensive or indifferent, but also those that offend, shock or disturb; thus the demands of that pluralism, tolerance and the open-mindedness without which there is no "democratic society". " Si la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 ne spécifie pas davantage de conditions particulières ni restrictions à cette liberté d'expression, cependant, un certain nombre de juridictions, sous l'égide des Nations unies et des pays y adhérant restreignent toutefois cette liberté en interdisant les propos incitant à la haine raciale , nationale ou religieuse et relevant de l'appel au meurtre qui sont des délits interdits par la loi. If the Universal Declaration of Human Rights of 1948 does not specify further conditions or restrictions on that freedom of expression, however, a number of courts, under the aegis of UN and acceding countries, however, impede this freedom by prohibiting the remarks inciting racial hatred, religious and national or under appeal in murder offenses are prohibited by law.
Elle va de pair avec la liberté d'information et plus spécifiquement la liberté de la presse , qui est la liberté pour un propriétaire de journal de dire ou de taire ce que bon lui semble dans son journal, sous réserve d'en répondre devant les tribunaux en cas de diffamation ou calomnie. It goes hand in hand with freedom of information and more specifically the freedom of the press, which is freedom for a newspaper owner to say or to conceal what he pleases in his journal, subject to respond before the courts in cases of libel or slander. La calomnie et la diffamation étant là aussi, les restrictions imposées à la notion de liberté d'expression pour toute parole publique, comme pour l'incitation à la haine et au meurtre. Slander and libel are there too, the restrictions imposed on the concept of freedom of expression for any public speech, as incitement to hatred and murder.
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques , adopté par l' Assemblée générale des Nations unies précise que la liberté d'expression comprend « la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce sans considération de frontière » (article 4.). The International Covenant on Civil and Political Rights, adopted by the General Assembly of the UN states that freedom of expression includes "freedom to seek, receive and impart information and ideas through any media regardless of frontiers "(Article 4)..
Par ailleurs, la Cour Européenne des Droits de l'Homme précisa, par sa décision dans l'affaire "Santé Pratique", que selon l'article 10 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, le non-renouvellement d'un certificat par la Commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP) "s'analyse en une ingérence par une autorité publique dans le droit de la requérante à la liberté d'expression". Furthermore, the European Court of Human Rights states, in its decision in "Health Practice", that according to Article 10 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, failure renew a certificate by the Joint Committee for publications and news agencies (CPPAP) "amounted to interference by a public authority in the applicant's right to freedom of expression".
Importance Importance
La liberté d'expression est bien souvent la première des libertés éliminées dans les régimes totalitaires . Freedom of expression is often the first liberties eliminated regimes totalitarian. Depuis la fin du XX e siècle, l'apparition de modes de communications de masse comme l' Internet et la difficulté des États et du droit à s'adapter à de telles évolutions techniques ont remis sur le tapis les problèmes liés : Since the late twentieth century, the emergence of modes of mass communication like the Internet and the difficulty of state and law to adapt to such technological developments have once again brought the issues:
d'une part au « contrôle » de la liberté d'expression. a part in "control" of freedom of expression. d'autre part à d'éventuelles mainmises sur celle-ci (cas de la Chine ). secondly to potential takeovers on it (the case of China). [ modifier ] Limites [Edit] Restrictions La liberté d'expression connaît certaines restrictions qui doivent être expressément fixées par la loi et qui sont jugées nécessaires au respect des droits et de la réputation d'autrui. Freedom of expression has some limitations that must be expressly established by law and which are deemed necessary to respect the rights and reputations of others.
La liberté d'expression peut subir des restrictions : Freedom of expression may be subject to restrictions:
pour des raisons sécuritaires (exemple : répression de l'incitation à commettre des crimes ou délits ; Patriot Act aux États-Unis ). for reasons of security (eg suppression of incitement to commit crimes or offenses; Patriot Act to the United States). pour protéger le droit des individus : répression de l'insulte publique et de la diffamation. to protect the rights of individuals: the repression of public insult and defamation. lutte contre les discriminations raciales et le négationnisme ( loi Gayssot de 1990 en France), protection de l'enfance , défense de droits de propriété intellectuelle (soit droit d'auteur , soit copyright ), etc. fight against racial discrimination and denial (Gayssot Act of 1990 in France), child protection, protection of intellectual property rights (ie copyright or copyright), etc.. Exemples de restrictions légales à la liberté d'expression ( France ) : La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est un délit (art. 222-17 CP). Examples of legal restrictions on freedom of expression (France): The threat to commit a crime or a crime against persons whose attempt is a punishable offense (art. 222-17 PC). La provocation à commettre un crime ou un délit (art. 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Incitement to commit a felony or a misdemeanor (art. 23 of the Act of July 29, 1881 on the freedom of the press). La propagande ou la publicité en faveur de produits, d'objets ou de méthodes préconisés comme moyens de se donner la mort est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende (art. 223-14 CP). Propaganda or advertising of products, objects or methods advocated as means to commit suicide is punishable by three years imprisonment and a 45,000 euro fine (art. 223-14 PC). L'atteinte au secret professionnel (art.226-13 CP). The breach of secrecy (s.226-13 CP). La diffamation et l'injure (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Defamation and insult (Article 29 of the Act of July 29, 1881 on the freedom of the press).
En Suisse , l'article 261 bis du code pénal réprime la discrimination raciale et interdit notamment de nier les génocides ou autres crimes contre l'humanité [ 1 ] . In Switzerland, Article 261 bis of the Penal Code prohibits racial discrimination and prohibits the denial of genocide or other crimes against humanity [1].
Lorsque des personnes de pouvoir ou des institutions interviennent officiellement ou non pour limiter l'expression, hors des cas qui la restreignent, on parle de censure . When people in power or institutions officially involved or not to limit the expression, outside the limit case, we talk about censorship. Le sexe et la violence font partie des thèmes les plus souvent visés par la censure . The sex and violence are among the topics most often covered by censorship. Plusieurs États ont aussi des législations contre le blasphème , considéré par de nombreux militants laïques comme une atteinte à la liberté d'expression. Several states also have laws against blasphemy, considered by many secular activists as an attack on freedom of expression.
La liberté d'expression, une liberté restreinte: Freedom of expression, freedom restricted:
L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 apporte une limite au fait que chacun puisse révéler sa pensée à autrui notamment par l'idée que l'expression est libre, sous la seule réserve des abus auxquels elle donnerait lieu. Article 11 of the Declaration of Human Rights and Citizen of 1789 provides a limit that each can reveal his thoughts to others including the idea that free expression, subject only to abuse that it would be.
L'exemple le plus criant se trouve à l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 sur « les publications présentant un danger pour la jeunesse, lesquelles peuvent faire l'objet, par arrêté du ministre de l'Intérieur, de restrictions quant à leur diffusion et commercialisation lorsqu'elles présentent « un danger pour la jeunesse en raison de leur caractère licencieux ou pornographique ou de la place faite au crime, à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale, à l'incitation à l'usage, à la détention ou au trafic de stupéfiants ». The most glaring example is Article 14 of the Act of July 16, 1949 on "publications presenting a danger to youth, which may be by order of the Minister of Interior, restrictions their distribution and marketing when they present "a danger to young people because of their licentious or pornographic character or place given to crime, violence, discrimination or racial hatred, incitement to l 'use, possession or trafficking of narcotics. "
Ce régime d'interdiction administrative dit préventif ne se rencontre pas uniquement dans le cadre de la presse mais trouve également application pour le cinéma (régime d'autorisation préalable des films au niveau national) ou encore pour la communication audiovisuelle ( avec les lois des 30 septembre 1986 et 17 janvier 1989 qui contribuent à instituer de nouvelles instances de régulation de l'audiovisuel ). This scheme called preventive administrative ban does not occur only through the press but is also applicable to the cinema (prior authorization of the movies at the national level) or for Audiovisual Communication (with the laws of the 30 in September 1986 and January 17, 1989 to help establish new regulatory bodies for broadcasting).
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse limite également la liberté d'expression par l'instauration d'un régime répressif en prévoyant des incriminations pénales pour la diffamation et l'injure. The Act of July 29, 1881 on the freedom of the press also limits freedom of expression by establishing a repressive regime by providing for criminal indictments for libel and insult. L'article 29 de la même loi définit la diffamation comme étant « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » et l'injure comme étant « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ». Article 29 of the Act defines defamation as "Any allegation or imputation of an act that violates the honor or esteem of the person or body to which the act is charged" and abuse as as "any offensive expression, term of contempt or invective which does not contain any imputation of fact."
La liberté d'expression rencontre aussi une sévère limitation quant au respect de la vie privée ( article 226-1 du Code pénal ) et du droit à l'image. Freedom of expression also found a severe limitation on the respect for privacy (Article 226-1 of the Penal Code) and the right image. L'affaire du Grand secret ou le médecin de l'ancien président de la République François Mitterrand s'était vu interdire la diffusion de son livre pour violation du secret médical en est une belle illustration (Paris 23 mai 1997 et Civ. 1ère 14 décembre 1999, JCPG 2000,II,10241, concl. C. Petit). The case of Greater secret or doctor of former President François Mitterrand had barred the dissemination of his book for breach of confidentiality is a good illustration (Paris May 23, 1997 and Civ. 1st December 14 1999 JCPG 2000, II, 10241, concl. C. Petit).
« La liberté d'expression n'est peut-être pas la première des libertés (la liberté d'aller et venir est la première liberté, la liberté prioritaire qui conditionne et passe avant toutes les autres), mais elle est certainement la première liberté des Modernes… La liberté d'expression est la liberté occidentale, par excellence » (La liberté d'expression aux Etats-Unis et en Europe sous la direction de Elisabeth Zoller, Dalloz 2008). "Freedom of expression is probably not the first freedoms (freedom of movement is the first freedom, freedom which determines priority and comes before all others), but it is certainly the first freedom Moderns ... Freedom of expression is Western freedom par excellence "(Freedom of expression in the United States and Europe under the direction of Elisabeth Zoller, Dalloz, 2008).
Loi californienne relative au droit sur l'image California law on the right image
Aux États-Unis, où une nouvelle loi anti paparazzi est entré en vigueur en Californie depuis le 1er janvier 2010 a été menée par l'actrice Jennifer Aniston et soutenue par de nombreuses stars. In the United States, where a new anti-paparazzi law came into effect in California since 1 January 2010 was conducted by actress Jennifer Aniston and supported by many stars.
Le rôle du gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger, a été prépondérant dans la promulgation de cette loi. The role of California governor, Arnold Schwarzenegger, was crucial in the enactment of this Act. L'ancien acteur a lui-même été victime des paparazzis à plusieurs reprises, notamment en 1998, quand des photographes avaient encerclé sa voiture alors que lui et sa femme venaient chercher leur fils à l'école. The former actor has himself been a victim of the paparazzi on several occasions including in 1998, when photographers had surrounded his car as he and his wife came to pick up their son to school.
Le but ce cette loi est de protéger les célébrités et leurs familles quand elles participent à des activités personnelles ou familiales. The goal that the law is to protect celebrities and their families when they participate in family or personal activities. La loi inclut même un amendement qui permet aux célébrités qui se sentent lésées d'attaquer en justice les médias qui achètent et diffusent des photos prises illégalement, ce qui n'existait pas jusqu'à maintenant. The law even includes an amendment that allows celebrities who feel aggrieved to sue the media buying and broadcast pictures taken illegally, which did not exist until now. Ces amendes iront de 5 000 à 50 000 dollars. The fines will range from 5 000 to 50 000 dollars.
Les stars souhaites éviter d'être harcelées dans leur vie privée et parfois des accidents. The stars wish to avoid being harassed in their private lives and sometimes accidents. Ainsi, Nicole Richie a été victime, il ya quelques semaines, d'un accident causé par un photographe qui la poursuivait dans la rue. So, Nicole Richie has been a victim, a few weeks ago, an accident caused by a photographer who pursued her in the street.
[ modifier ] Notes et références [Edit] Notes and references ↑ Texte de l'article 261 bis [archive] . ↑ Text of article 261. [archive] [ modifier ] Annexes [Edit] Appendices [ modifier ] Articles connexes [Edit] Related Articles Affichage libre Free display Censure Censorship Déclaration universelle des droits de l'homme Universal Declaration of Human Rights Liberté Freedom Liberté de la presse Press Freedom International Freedom of Expression Exchange International Freedom of Expression Exchange Caricature Caricature [ modifier ] Liens externes [Edit] External links Sur les autres projets Wikimedia : On the other Wikimedia projects:
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Freedom of expression, including freedom of speech is guaranteed individual right to free speech and free expression, and (public) dissemination of thoughts in speech, writing and images and all other available means of transmission.
Inhaltsverzeichnis Contents [Verbergen] 1 Zusammenhang mit der Staatsform 1 Correlation with the state 1.1 Geschichte 1.1 History 2 Grenzen 2 Boundaries 3 Internationale Regelungen 3 International regulations 4 Rechtslage in Deutschland 4 Rights in Germany 4.1 Entscheidungen des Bundesverfassungsgerichts zur Meinungsfreiheit 4.1 Decisions of the Constitutional Court on freedom of expression 5 USA 5 USA 6 Schweiz 6 Switzerland 7 Karikaturenstreit 7 caricatures controversy 8 Siehe auch 8 See also 9 Literatur 9 Literature 10 Weblinks 10 Web Links
Zusammenhang mit der Staatsform [ Bearbeiten ] [Edit] related to the state
Die Meinungsfreiheit ist ein Menschenrecht und wird in einer Verfassung als ein gegen die Staatsgewalt gerichtetes Grundrecht garantiert, um zu verhindern, dass die öffentliche Meinungsbildung und die damit verbundene Auseinandersetzung mit Regierung und Gesetzgebung beeinträchtigt oder gar verboten wird. Freedom of expression is a human right and is in a constitution as a guarantee against state violence directed fundamental right to prevent, will that affect the public opinion and the resulting confrontation with government and law, or even banned. In engem Zusammenhang mit der Meinungsfreiheit sichert die Informationsfreiheit den Zugang zu wichtigen Informationen, ohne die eine kritische Meinungsbildung gar nicht möglich wäre; das Verbot der Zensur verhindert die Meinungs- und Informationskontrolle durch staatliche Stellen. Closely related to freedom of expression guarantees the freedom of information to access important information without having a critical opinion would not be possible, the prohibition of censorship prevents the expression and control of information by Government agencies. Im Unterschied zu einer Diktatur sind der Staatsgewalt in einer Demokratie die Mittel der vorbeugenden Informationskontrolle durch Zensur ausdrücklich verboten. In contrast to a dictatorship of state power in a democracy, the means of preventive control of information are expressly forbidden by censorship.
Geschichte [ Bearbeiten ] [Edit] History
Die Meinungsfreiheit wurde bereits 1789 in Art. 11 der Erklärung der Menschen- und Bürgerrechte in Frankreich als eines der vornehmsten Rechte des Menschen ( frz.: un des droits le plus précieux de l'homme ) bezeichnet. Freedom of expression was already 1789 in Article 11 of the Declaration of human and civil rights in France as one of the principal rights of the people (frz: un le plus précieux des droits de l'homme called). Heute gilt sie als einer der wichtigsten Maßstäbe für den Zustand eines demokratischen Rechtsstaates . Today she is considered one of the most important benchmarks for the state of a democratic constitutional state.
Grenzen [ Bearbeiten ] [Edit] borders
Beschränkungen der Meinungsfreiheit dürfen in den meisten Demokratien keine abweichende Meinung unterbinden, sondern nur zum Staatsschutz oder zum Schutz anderer wichtiger Interessen wie dem Jugendschutz eingesetzt werden. Repression , also Sanktionen nach erfolgter Meinungsäußerung, ist meist nur zum Schutze höher- und gleichrangiger anderer Güter erlaubt, aber nur auf der Basis eines ausreichend die Einschränkung detaillierenden rechtmäßig verabschiedeten Gesetzes. Restrictions on freedom of expression allowed in most democracies do not suppress dissent, but only for national defense or to protect other important interests such as the minors are used. Repression, therefore, sanctions after the speech, is usually only for the protection of higher-and allowed an equal of other goods, but only on the basis of a sufficient limiting particularizing legally adopted law.
Allgemein verbreitete Einschränkungen der Meinungsäußerungsfreiheit sind (nicht abschließend): Widespread restrictions on freedom of expression are (not exhaustive):
der Schutz der persönlichen Ehre gegen Beleidigung oder Verleumdung , the protection of personal honor against insult or slander, die Weitergabe als geheim klassifizierter Informationen, the disclosure of classified information as secret, die übermäßige Kritik an eigenen oder ausländischen höchsten Staatsvertretern wie Staatsoberhaupt, Gerichten oder manchmal selbst einfachen Beamten, excessive criticism of their own or foreign highest state representatives such as head of state, or sometimes even simple justice officials, die Grenzen der Sittlichkeit und des Jugendschutzes , the boundaries of morality and of minors, die Grenze der öffentlichen Sicherheit (in den USA rechtshistorisch häufig angeführtes Verbot des missbräuchlichen Ausrufes „Feuer“ in einem Theater), besonders relevant in Zeiten des zunehmenden Terrorismus , the boundary of public security (in the U.S. legal history frequently cited the prohibition of abusive exclamation "fire" in a theater), particularly relevant in times of increased terrorism, der unlautere Wettbewerb durch Herabsetzung („Madigmachen“) der Ware oder Dienstleistung eines Konkurrenten. of unfair competition by lowering ( "Madigmachen") of the product or service from a competitor. Darüber hinaus kann es je nach Verfassungstradition erhebliche Unterschiede in der Zurückhaltung des Staates vor Repression geben: Im Gegensatz zu den insoweit recht zurückhaltenden USA gehen die meisten europäischen Länder deutlich weiter. In addition, it can ever give to constitutional tradition of significant differences in the reluctance of the state of repression: In contrast to the far right conservative United States, most European countries go much further. So steht die Rassendiskriminierung im Gegensatz zu den USA in Europa meist auch unter Privatleuten unter Strafe (siehe Volksverhetzung ). That is how the racial discrimination in contrast to the U.S. in Europe, usually punishable by private individuals (see sedition).
Internationale Regelungen [ Bearbeiten ] [Edit] International rules
Auf der Ebene der Vereinten Nationen ist die Meinungsfreiheit in Art. 19 der Allgemeinen Erklärung der Menschenrechte gewährleistet: At the level of the United Nations, freedom of expression in Article 19 of the Universal Declaration of Human Rights is guaranteed:
Jeder Mensch hat das Recht auf freie Meinungsäußerung; dieses Recht umfasst die Freiheit, Meinungen unangefochten anzuhängen und Informationen und Ideen mit allen Verständigungsmitteln ohne Rücksicht auf Grenzen zu suchen, zu empfangen und zu verbreiten. Everyone has received the right to freedom of expression, this right includes freedom to hold opinions without interference and to seek information and ideas through any media and regardless of frontiers, and to disseminate it. Für die Mitgliedstaaten des Europarats schafft Art. 10 der Europäischen Menschenrechtskonvention einen Mindeststandard für die Meinungsfreiheit. For the Member States of the Council of Europe Art creates 10 of the European Convention on Human Rights is a minimum standard for freedom of expression.
Innerhalb der Europäischen Union ist die Meinungs- und Informationsfreiheit in Artikel 11 der noch nicht in Kraft getretenen Charta der Grundrechte niedergelegt. Within the European Union's freedom of expression and freedom of information in Article 11 has not yet set in force the Charter of Fundamental Rights.
Rechtslage in Deutschland [ Bearbeiten ] [Edit] Rights in Germany
In Deutschland wird die Meinungsfreiheit durch Art. 5 Abs. 1, S. 1, 1. Hs. In Germany there is freedom of expression by Article 5, Section 1, p. 1, 1 ms des Grundgesetzes (GG) gewährleistet. of the Basic Law (GG) guaranteed.
Artikel 5 (verkürzt) Article 5 (abridged)
(1) Jeder hat das Recht, seine Meinung in Wort, Schrift und Bild frei zu äußern und zu verbreiten (…) Eine Zensur findet nicht statt. (1) Everyone has the right to his opinion by speech, writing and pictures freely to express and disseminate (...) A censure does not occur. Die Bedeutung dieses Grundrechtes wurde vom Bundesverfassungsgericht in seiner Rechtsprechung konkretisiert und unterstrichen. The importance of this fundamental right has been concretized underscored by the Federal Constitutional Court in its case and. So heißt es in dem Lüth-Urteil von 1958: „Das Grundrecht auf Meinungsfreiheit ist als unmittelbarster Ausdruck der menschlichen Persönlichkeit in der Gesellschaft eines der vornehmsten Menschenrechte überhaupt. Thus in the Lüth-case from 1958: "The fundamental right to freedom of expression as the most immediate expression of the human personality in the company of one of the principal human rights in general. Für eine freiheitlich-demokratische Staatsordnung ist es schlechthin konstituierend.“ (BVerfGE 7, 198 (208) – Lüth). For a liberal-democratic order is simply constitutive. "(BVerfGE 7, 198 (208) - Lüth).
Dass es bei dem Begriff der „ Meinung “ für den Schutz nicht darauf ankommen kann, ob es sich um ein richtiges oder falsches, emotionales oder rational begründetes Werturteil handelt, hat das Bundesverfassungsgericht 1972 in einem Urteil über die Meinungsfreiheit Strafgefangener präzisiert ( BVerfGE 33, 1 (15) – Strafgefangene): „In einem pluralistisch strukturierten und auf der Konzeption einer freiheitlichen Demokratie beruhenden Staatsgefüge ist jede Meinung, auch die von etwa herrschenden Vorstellungen abweichende, schutzwürdig.“ That in the concept of "opinion" for the protection can not depend on whether it is a right or wrong, emotionally or rationally grounded value judgments, the Federal Constitutional Court clarified in 1972 in a verdict on the freedom of prisoners (BVerfGE 33, 1 (15) - prisoners): "In a pluralistic and structured on the concept of a liberal democracy-based political structure, any opinion different from the prevailing ideas about, for protection."
Zwar spricht die deutsche Verfassung nur von der Meinungsäußerungsfreiheit, das bedeutet jedoch nicht, dass Tatsachenbehauptungen vom Grundrechtsschutz ausgeschlossen sind. Although the German Constitution speaks only of the freedom of expression, but that does not mean that factual claims are excluded from fundamental rights. Sie sind dann geschützt, wenn sie Voraussetzung für eine bestimmte Meinung sind. You are protected if they are a prerequisite for a definite opinion. Meinungsäußerungen und Tatsachenbehauptungen lassen sich in der Praxis kaum voneinander unterscheiden. Opinions expressed and factual claims can be in practice indistinguishable. Da unwahre Tatsachenbehauptungen grundsätzlich nicht vom Schutz der Meinungsfreiheit umfasst sind, ist in diesem Fall eine Abgrenzung notwendig. Since false assertions of fact generally are not covered by the protection of freedom of expression is necessary in this case, a definition. Bei dieser Abgrenzung treten in der Praxis große Probleme auf. With this definition occur in practice, major problems. Dabei ist die Unterscheidung im Grundfall einfach: Eine Tatsachenbehauptung liegt dann vor, wenn die Behauptung dem Beweis zugänglich ist (z. B.: „Die Partei A ist die mitgliederstärkste Partei Deutschlands“ ist entweder richtig oder falsch. Ein Gericht kann über diese Fragen Beweis erheben). This distinction in the base case is simple: an assertion of fact exists if the claim the evidence is available (eg, "The Party A is most members of the Democratic Party" is either true or false. A court can on these issues proved collect). Eine Meinung hingegen entzieht sich dem Beweis und ist statt dessen durch Werten und Dafürhalten geprägt (z. B. ist die Aussage „Das Steuerkonzept der Partei B zur Bundestagswahl 2005 ist ungerecht“ weder falsch noch richtig, sondern stellt vielmehr eine Wertung dar). An opinion however, defies the evidence and is instead dominated by values and opinion (eg the statement "The tax concept of the Party B for the 2005 Bundestag is unjust," neither right nor wrong, but rather constitutes a rating).
Die Meinungsfreiheit schützt auch Satire , Comedy oder Karikaturen , für die ebenfalls laut Art. 5 GG keine Vorzensur besteht. Freedom of expression also protects satire, comedy and cartoons, there is also, according to Article 5 GG is not censorship.
Art. 5 Abs. 2 regelt die Grenzen (Schranken) der Meinungsfreiheit: Article 5, paragraph 2 sets out the boundaries (barriers) of freedom of expression:
(2) Diese Rechte finden ihre Schranken in den Vorschriften der allgemeinen Gesetze , den gesetzlichen Bestimmungen zum Schutze der Jugend und in dem Recht der persönlichen Ehre. (2) These rights are limited by the provisions of general law, the legal provisions to protect young people and the right to personal honor. Wie bei den meisten anderen Grundrechten ist auch hier ausdrücklich die Möglichkeit vorgesehen, das Grundrecht durch ein Gesetz usw. zu beschränken. As with most other fundamental rights is also expressly provides for the possibility to restrict the fundamental right by law and so on. Innerhalb der drei in Art. 5 GG genannten Schranken ist meist nur ein Rückgriff auf die „allgemeinen Gesetze” nötig, da die übrigen Schranken nach der Rechtsprechung des Bundesverfassungsgerichts rechtssystematisch keine herausragenden Besonderheiten aufweisen. Is within the three referred to in Article 5 of the Basic Law limits usually only a throwback to the "general law" is needed, since the remaining barriers to the legal point of the Federal Constitutional Court have no outstanding features.
Im Gegensatz zu den meisten anderen Grundrechten erfordert die Beschränkung der Meinungsfreiheit aber hier mehr, denn „allgemeines” Gesetz stellt höhere Anforderungen an den Gesetzgeber als nur „Gesetz”. Unlike most other fundamental rights, the restriction of freedom of expression but also requires more than "general" law places greater demands on the legislature as the only "law". Das Bundesverfassungsgericht hatte deshalb zu klären, was unter dem Begriff „allgemeines Gesetz” zu verstehen sei und beschrieb ein solches Gesetz so, dass es nicht eine bestimmte Meinung als solche im Auge haben, sondern zum einen dem Schutz überragender Rechtsgüter dienen müsse und zum anderen eine Meinung allenfalls zufällig treffen dürfe – also nicht gezielt und individuell, sondern nur indirekt. The Federal Constitutional Court therefore had to clarify what was meant by the term "general law" and described such a law so that it does not have a definite opinion as such in the eye, but must serve the one superior to the protection of legal protection and, secondly, random thoughts should take at most - not specifically and individually, but only indirectly. Damit bleibt im Einzelfall allerdings immer noch offen, wann ein Gesetz tatsächlich als allgemeines Gesetz gelten kann, oder ob es schon ein „spezielles” ist. This leaves the case, however, still open, when a law can be truly as a general law, or whether it already has a "special" is.
Im Rahmen der sogenannten „ Wechselwirkungslehre ” hat das Bundesverfassungsgericht das Problem der allgemeinen Gesetze weiter verkompliziert, indem es im sogenannten Lüth-Urteil festlegte: „Die allgemeinen Gesetze müssen in ihrer das Grundrecht beschränkenden Wirkung ihrerseits im Lichte der Bedeutung dieses Grundrechts gesehen und so interpretiert werden, dass der besondere Wertgehalt dieses Rechts, der in der freiheitlichen Demokratie zu einer grundsätzlichen Vermutung für die Freiheit der Rede in allen Bereichen, namentlich aber im öffentlichen Leben, führen muss, auf jeden Fall gewahrt bleibt.” (BVerfGE 7, 198 (207f.) – Lüth) Gemeint ist damit, dass Gesetze, welche die Meinungsfreiheit einschränken, ihrerseits an der Bedeutung der Meinungsfreiheit gemessen werden sollen. As part of the so-called "reciprocal teaching" the Federal Constitutional Court, the problem of the general laws further complicated by the so-called Lüth ruling stipulates that: "The general law must state in their restrictive effects on the fundamental turn in the light of the importance of this fundamental right to be seen and interpreted that the particular value content of that right, which remains in the lead of liberal democracy to a basic presumption of freedom of speech in all areas, but especially in public life, must maintain at all costs. "(BVerfGE 7, 198 (207f. ) - Lüth) What is meant is that laws which restrict freedom of expression should be measured in turn on the importance of freedom of expression. Dem Bundesverfassungsgericht ist darauf in der rechtswissenschaftlichen Literatur unter anderem vorgehalten worden, mit dieser Wechselwirkungslehre einen Zirkelschluss zu führen und indirekt die Bewertung von Meinungen zu fördern, was gerade nicht Sinn von Artikel 5 GG sei, sondern was mit der Meinungsfreiheit gerade verhindert werden solle. The Constitutional Court has held that in the jurisprudential literature, among other things, result in interaction with this doctrine a circular argument, and to indirectly promote the evaluation of opinions on what exactly was not the meaning of Article 5 GG, but what would be preventing the freedom of speech precisely.
In der Frage des Verbots der Beleidigung ist das weitreichend geklärt. On the question of the prohibition of insult that is extensively clarified. Wenngleich der Beleidigungstatbestand sehr weit gefasst ist (er verwendet nur den Begriff, ohne ihn zu erläutern), ergibt sich aus seiner Zielrichtung eindeutig, dass er nicht eine bestimmte Meinung verbietet. Although the injury event is very broad (he used the term without) explain it, it is clear from his direction, that it does not prohibit a definite opinion. Denn das Gesetz beurteilt Aussagen in diesem Fall allein danach, ob sie das Allgemeine Persönlichkeitsrecht oder die Ehre des Adressaten gefährden. For the law assesses statements in this case solely on whether they, the general personality right, or threaten the honor of the addressee. Auf den Inhalt und die konkrete Aussage einer Meinungsäußerung kommt es dabei nicht an. On the content and message of a concrete expression occurs in the work.
Entscheidungen des Bundesverfassungsgerichts zur Meinungsfreiheit [ Bearbeiten ] [Edit] Decisions of the Constitutional Court on freedom of expression
Lüth-Urteil , (Fundstelle: BVerfGE 7, 198 ) Lüth ruling, (Source: BVerfGE 7, 198) Schmid-Spiegel-Urteil , (Fundstelle: BVerfGE 12, 113 ) Schmid-mirror case, (Source: BVerfGE 12, 113) Blinkfüer-Entscheidung , (Fundstelle: BVerfGE 25, 256 ) Blinkfüer decision, (reference: BVerfGE 25, 256) Zensur-Urteil , (Fundstelle: BVerfGE 33, 52 ) Censorship Case, (Source: BVerfGE 33, 52) Lebach-Urteil , (Fundstelle: BVerfGE 35, 202 ) Lebach ruling, (Source: BVerfGE 35, 202) Deutschland-Stiftung-Urteil , (Fundstelle: BVerfGE 42, 163 ) Germany Foundation ruling, (Source: BVerfGE 42, 163) Solidaritätsadresse-Urteil (Meinungsfreiheit von Soldaten), (Fundstelle: BVerfGE 44, 197 ) Solidarity Address ruling (Freedom of soldiers), (Source: BVerfGE 44, 197) Böll-Urteil , (Fundstelle: BVerfGE 54, 208 ) Boll ruling, (Source: BVerfGE 54, 208) Kredithaie-Urteil , (Fundstelle: BVerfGE 60, 234 ) Loan sharks ruling, (Source: BVerfGE 60, 234) Springer-Wallraff-Urteil , (Fundstelle: BVerfGE 66, 116 ) Springer Wallraff ruling, (Source: BVerfGE 66, 116) Bayer-Aktionäre-Urteil , (Fundstelle: BVerfGE 85, 1 ) Bayer stockholders ruling, (Source: BVerfGE 85, 1) Titanic-geb.-Mörder-Urteil , (Fundstelle: BVerfGE 86, 1 ) Titanic-born-killer case, (Source: BVerfGE 86, 1) Holocaustleugnungs-Urteil , (Fundstelle: BVerfGE 90, 241 ) Holocaust denial ruling, (Source: BVerfGE 90, 241) Soldaten-sind-Mörder -Urteil, (Fundstelle: BVerfGE 93, 266 ) Soldiers-are-killers-sentence (Source: BVerfGE 93, 266) Schockwerbungsurteil , (Fundstelle: BVerfGE 102, 347 ) Shock Advertising Case, (Source: BVerfGE 102, 347)
USA [ Bearbeiten ] [Edit] USA
In den USA gehört die Meinungsfreiheit (englisch freedom of speech ) als 1. In the U.S. the freedom of expression (freedom of speech belongs to English) as the 1st Zusatz zur Verfassung der Vereinigten Staaten von Amerika zu den Bill of Rights der Verfassung der Vereinigten Staaten . Amendment to the Constitution of the United States of America to the Bill of Rights, the Constitution of the United States. Dieses Recht wird dort traditionell sehr weit ausgelegt und schützt teilweise auch Äußerungen, die in anderen Ländern als Volksverhetzung , Angriff auf die Verfassung oder Anstiftung zu Straftaten gelten würden. That right there is traditionally a very broad interpretation, and partly also protects statements that in other countries as sedition, attacks on the constitution and incitement would apply to crimes.
Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof; or abridging the freedom of speech, or of the press; or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the Government for a redress of grievances. Congress shall make no law respecting establishment of religion in, or Prohibiting the free exercise thereof, or abridging the freedom of speech, or of the press, or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the Government for a redress of grievances . Allerdings galt bis zur Aufhebung durch den Obersten Gerichtshof im Jahr 1964 das Aufruhrgesetz von 1798 ("the Sedition Act"), das die schriftlich oder mündlich geäußerte Kritik an Regierung, Kongress und Präsident untersagte und zu zahlreichen Verfolgungen führte. However, until applied to the annulment by the Supreme Court in 1964, the Sedition Act of 1798 ( "the Sedition Act"), which prohibited the written or oral criticism of government, Congress and President and has led to numerous prosecutions.
Schweiz [ Bearbeiten ] [Edit] Switzerland
Hier gewährleistet Art. 16 der Bundesverfassung die Meinungs- und Informationsfreiheit. Registered Article 16 of the Federal Constitution guarantees freedom of expression and information.
Karikaturenstreit [ Bearbeiten ] [Edit] cartoon controversy
Die Meinungsfreiheit stand im Mittelpunkt des sogenannten „ Karikaturenstreits “, bei dem die Veröffentlichung von 12 Karikaturen des Propheten Mohammed im September 2005 in der dänischen Zeitung Jyllands-Posten international diskutiert wurde. Freedom of expression was at the heart of the so-called "cartoon crisis" in which the publication of 12 caricatures of the Prophet Mohammed in September 2005 in the Danish newspaper Jyllands-Posten has been discussed internationally.
Siehe auch [ Bearbeiten ] [Edit] See also
Bürgerrechtler Civil rights Rezipientenfreiheit Freedom recipients Medienrecht Media Parrhesia Parrhesia
Literatur [ Bearbeiten ] [Edit] References
Dieter Grimm : Die Meinungsfreiheit in der Rechtsprechung des Bundesverfassungsgerichts. in: NJW 1995, S. 1697-1705. Dieter Grimm: The freedom of expression in the jurisprudence of the Constitutional Court. In: NJW 1995, p. 1697-1705.
Weblinks [ Bearbeiten ] [Edit] References Wiktionary: Meinungsfreiheit – Bedeutungserklärungen, Wortherkunft, Synonyme, Übersetzungen und Grammatik Wiktionary: Freedom of expression - meaning explanations, word origin, synonyms, translations and grammar
http://www.meinungsfreiheit.org/ - Artikel 19: UNO-Resolution 217 A III http://www.meinungsfreiheit.org/ - Article 19: UN Resolution 217 A III Art. 10 EMRK (Europäische Menschenrechtskonvention) Article 10 ECHR (European Convention on Human Rights) Art. 5 GG Article 5 GG § 185 StGB § 185 StGB http://www.artikel5.de/ - Website über den Artikel 5 und die Meinungsfreiheit in Deutschland http://www.artikel5.de/ - website about the article 5 and the freedom of speech in Germany http://www.bpb.de/publikationen/R8ZYV0,0,0,Das_Bundesverfassungsgericht_und_die_Meinungsfreiheit.html http://www.bpb.de/publikationen/R8ZYV0, 0,0, Das_Bundesverfassungsgericht_und_die_Meinungsfreiheit.html www.beepworld.de/members/press-freedom Portal zur Presse- und Meinungsfreiheit weltweit www.beepworld.de / members / press-freedom worldwide portal to the press and freedom of expression Eintrag in der Stanford Encyclopedia of Philosophy (englisch, inklusive Literaturangaben) Vorlage:SEP/Wartung/Parameter 1 und weder Parameter 2 noch Parameter 3 Entry in the Stanford Encyclopedia of Philosophy (English, including references) Template: SEP / Maintenance / Parameter 1 and Parameter 2 is still no parameter 3
माहितगार १०:०९, ४ फेब्रुवारी २०१० (UTC)
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